J.O. 74 du 28 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 14 mars 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique


NOR : SANM0621268S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 mars 2006, les personnes dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du 5 août 2004 :

Michèle Aggoune.

Mathilde Hunault-Berger.